Enquête publique ? Vous avez dit enquête publique ?

Ça y est,  c’est officiel, l’enquête publique concernant la deuxième ligne de tramway vient de s’ouvrir et durera jusqu’au 20 janvier prochain. Réjouissons-nous, nous allons être consultés et sûrement entendus…

Mais au fait c’est quoi une enquête publique ?  Selon les textes  :  c’est une des phases privilégiées de la concertation préalable aux grandes décisions d’aménagement et aux projets qui suivront. C’est un des outils de régulation de la démocratie, un moment durant lequel chacun peut et/ou doit s’exprimer, sans aucune restriction sur ces projets.

Une enquête publique doit donc obligatoirement précéder la réalisation de certains projets au budget important, à risques ou dangereux, ayant des impacts potentiellement importants et contraignants sur l’environnement et la santé et/ou présentés comme d’intérêt public.

En fait, pour la ligne 2 du tramway à Nice, ce n’est pas une mais quatre enquêtes publiques dont il s’agit : l’utilité publique du projet, la mise en compatibilité du Plan Local D’Urbanisme (P.L.U), l’enquête parcellaire (acquisitions foncières) et l’enquête loi sur l’eau.  Ces quatre enquêtes sur lesquelles les Niçois sont appelés à se prononcer sont donc officiellement des étapes préalables à la réalisation de ce grand projet.

Donc si nous lisons bien, cette enquête doit « précéder la réalisation ». Précéder, précéder ? Mais sur les documents présentés  sur le site dédié au tramway on peut lire : « Nous dessinons la ville verte du 21ème siècle. La ligne Ouest-Est du tramway est un lien qui crée la cohérence entre tous les autres projets que j’ai présentés et dont la plupart sont déjà en cours de réalisation. » (Christian Estrosi)

Disons que nous lisons mal et que les projets « déjà en cours de réalisation » ne sont pas directement liés à la ligne 2. Disons donc. Mais quand même, au vu des dernières consultations et « Commissions de coopération intercommunales » laisse planer un doute sur le côté démocratique de cette enquête publique.

Dernier point : Christian Estrosi, maire de Nice, fera-t-il comme Christian Estrosi, président du Conseil Général, qui déclarait en octobre 2007 à propos de la construction d’un nouveau port à Nice : « la décision de principe, je l’ai prise. Les études qui viennent d’être lancées apporteront une réponse sur les conditions de réalisation de faisabilité de ce projet » (dépêche AFP n° POB41 du 1er octobre 2007, à 17h30)

Et si tout était déjà bouclé ? Hein ? Juste une question ?

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5 commentaires pour Enquête publique ? Vous avez dit enquête publique ?

  1. Chollet Denis dit :

    décider d’abord, voter ensuite : une formule bien connue dans les démocrassies

  2. Lazare dit :

    Ce qui s’est produit pour le projet du port de Nice pourrait peut-être se renouveler. A l’époque, PEYRAT était maire de Nice et, comme le président du Conseil Général d’alors ESTROSI, un fervent défenseur d’une transformation radicale du port. Au cours d’une des réunions publiques le Maire de Nice d’alors avait subi une mémorable bronca qui l’avait pris de court. En fin de compte le projet, âprement défendu par les 2 édiles, a dû être abandonné même si, dans le secret, ils l’avaient vraisemblablement déjà retenu.
    Lazare

  3. GAZIELLO dit :

    N’empeche que tout ce qui est écrit sur le registre, et surtout tout ce qui est Re RE dit aux commissaires enquêteurs, ce sont des arguments que nous, les élus pouvons re re et re dire lors des conseils municipaux ou communautaires qui prendront les décisions définitives….on l’a vu récemment avec la voie structurantre dite des 40 m sur la Plaine du Var…si PLUS d’observations, les comm enqueteurs étaient obligés d’en faire état et surtout de les recenser… X pour X contre X ne se prononcent pas… etc….donc ne vous privez pas d’écrire dans le registre, et de nous faire parvenir ce que vous avez consigné: emmanuelle.gaziello@ville-nice.fr

  4. Et ne pas se laisser intimider par des opérations de Comm’ comme Estrosi sait si bien faire en laissant croire que tout est décidé d’avance….En théorie, les commissaires enquêteurs sont des gens indépendants, nommés par le président du Tribunal Administratif, et pour rendre leur rapport, ils ont besoin de beaucoup de matière, c’est à dire un grand nombre d’avais, ce qui est loin d’être la cas à chaque enqête publique. j’espère que les niçois se bougeront ce coup-ci car 758 millions d’euros ce n’est pas rien, surtout si c’est pour avoir un résultat innéficace à l’arrivée. C’est un projet structurant qui doit satisfaire le plus grand nombre de la population et non pas seulement certains (les commerçants, les hôteliers, la CCI pour l’aéroport…d’ailuuers bizarrement, on ne parle plus de lui faire payer la branche du tram qui ira au Terminal 1 comme c’était prévu à l’origine) …

  5. Alban du Mont Alban dit :

    A lire attentivement :
    Cà n’a pas l’air facile de pouvoir rencontrer un commissaire enquêteur !
    (FAIT EXPRÈS ???)
    Mais à Garibaldi même c’est possible : NOTEZ L’ADRESSE CI-DESSOUS
    ————
    L’enquête publique de la ligne Ouest-Est de tramway se déroule du lundi 12 décembre 2011 au vendredi 20 janvier 2012 dans les 3 lieux d’enquête suivants :
    – Espace Association Nice Garibaldi, 12 ter Place Garibaldi, 06364 Nice Cedex 4
    Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 10h à 13h et de 14h à 18h, sauf jours fériés
    Vous pouvez rencontrer un commissaire enquêteur le lundi et le mercredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30 uniquement sur rendez-vous en appelant le 04.97.13.52.74
    Les enquêtes publiques conjointes portent sur :
    – l’utilité publique du projet
    – la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Nice
    – l’enquête parcellaire (acquisitions foncières indispensables au projet)
    – l’enquête loi sur l’eau
    Avertissement :
    Vous trouverez à votre disposition sur ce site des documents succincts présentant le projet, mais ils ne remplacent pas les dossiers d’enquête publique consultables sur les 3 lieux d’enquête.
    Pour des raisons légales, pour donner votre avis ou transmettre vos observations, vous devez :
    – soit envoyer un courrier au Président de la Commission d’Enquête à l’adresse suivante : « Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Publique du Projet de Ligne Ouest-Est de Tramway de Nice, Forum de l’Urbanisme et de l’Architecture, 1 place Pierre Gautier 06364 Nice cedex 4 »
    – soit aller sur place pour consigner vos observations sur les registres prévus à cet effet,
    – les commissaires enquêteurs seront également sur place pour recueillir votre avis ou vos observations.
    Les envois par internet sur le site de http://www.nice.fr ne pourront pas être pris en compte.
    ————
    ce texte est extrait du site officiel de la Mairie
    Bougez-vous vite… le temps passe !
    Alban du Mont Alban

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