Une curieuse conception de la démocratie.

Prenez  112 communes opposées à un schéma d’intercommunalité qui en concerne 163. Rajoutez une commission composée de 47 membres majoritairement à droite. Faites voter. Et obtenez  une nouvelle conception de la démocratie qui s’appuie sur « des mariages forcés [qui] peuvent parfois mener à des amours ultérieures » selon Jean Leonetti, rapporteur de la commission.
Michel Masseglia y était.

C’est dans la magnifique salle du Palais des rois de Sardaigne, qui a vu défiler tant de personnages historiques célèbres, de Napoléon III à Charles De Gaulle en passant par Sadi-Carnot, que s’est réunie vendredi 9 décembre la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), composée de tout ce que le département compte de personnalités politiques (Voir la liste en pdf). L’apparat des grands jours, pour une décision somme toute très importante pour les populations du département.  Il est en effet question d’adopter la nouvelle carte des intercommunalités du département pour les  années à venir.

Les débats sont théoriquement publics mais en fait, très peu de places pour les citoyens lambda, surtout si l’on déduit celles réservées aux journalistes et aux possesseurs de cartes d’élus. Il est des dénis de démocratie qu’il vaut mieux mener en vase clos.

En effet, 112 communes sur 163 sont opposées au schéma proposé par la Commission présidée par le préfet Jean-Michel Drevet (ancien directeur de cabinet de Christian Estrosi au ministère de l’industrie). Visiblement il y a deux pôles de résistance à ce projet : l’Ouest avec le bassin cannois, Terre de Siagne et Grasse et l’Est avec La Roya, qui ont monopolisé une bonne partie des interventions.

Des résistances restées lettres mortes
Ces résistances se sont manifestées à de nombreuses reprises ces derniers mois. Le 4 septembre dernier, la consultation de la population de la vallée de la Roya  — qui a vu près de 50 % des inscrits se prononcer à 87 % pour une communauté de Communes de la Roya — n’est quasiment pas évoquée. La consultation de la population de Mouans Sartoux le 20 novembre dernier rejetant à 97 % la grande intercommunalité imposée, n’a pas non plus été considérée recevable.

Car la CDCI est composée  de 47 membres à l’image de la réalité politique du département  issue des urnes : à droite toute. Et le procès en illégitimité fait par Patrick Allemand (PS) est balayé d’un revers de main : 112 communes opposées au projet ne font pas le poids face aux élus. Et la Commission présidée le Préfet Jean Michel Drevet compte des « poids lourds » de la droite locale : Jean Leonetti, Christian Estrosi  et Eric Ciotti.

« Pas besoin de consulter les populations »
Pour ce dernier, les débats sont légitimes, sauf quand ils sont entachés de polémiques et d’arrières pensées électoralistes. « Pas besoin de consulter les populations elles le sont suffisamment au travers des élections cantonales et municipales », affirme-t-il. « Pour la Roya, les positions sont partagées, mais à un moment il faut choisir, décider ».  Christian Estrosi précise que « même si l’on prolonge de six mois, il n’y aura pas pour autant unanimité ». Il n’a jamais eu de volonté hégémonique. Il considère que « le projet du préfet est cohérent, il va nous faire faire un bon en avant ».

En fait la majorité veut boucler le dossier avant les présidentielles. On ne sait jamais si la gauche arrivait au pouvoir…

Pas de surprise pour le vote : 34 pour, 11 contre, 1 abstention de Bernard Brochand (Cannes). 3 membres de la majorité ont tout de même voté contre : Michèle Tabarot (Le Cannet),  Henri Leroy (Mandelieu la Napoule), Maxime Coullet (Saint-Cezaire sur Siagne).

Pour boucler la séance, Jean Leonetti a tenté de dédramatiser en affirmant que « ce schéma n’est qu’une étape qu’il fallait franchir, il est imparfait, mais il n’y a rien de mieux. Si des consensus se dégagent on révisera. Des mariages forcés peuvent parfois mener à des amours ultérieures ».

Dans le détail des débats 

A l’ouest , le maire de Cannes Bernard Brochand, considère que le périmètre le plus pertinent est indéniablement celui d’une grande agglomération d’Antibes-Cannes-Grasse. Ainsi, Cannes ne pourra plus être soupçonnée de volonté hégémonique dans cette configuration. Car la question de l’intercommunalité butte depuis plus de dix ans sur des désaccords étalés sur la place publique entre les élus appartenant tous à l’UMP. De leur coté Michèle Tabarot (Le Cannet), Henri Leroy (Mandelieu) et Richard Galy (Mougins),  préfèrent quand à eux une intercommunalité par étapes : d’abord, une agglomération rassemblant Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La Napoule, Théoule-sur-Mer et Mougins ; puis, un rapprochement avec le pôle grassois ; et, enfin, une intégration à terme d’Antibes.  Mais, le principal désaccord porte sur la gouvernance : qui prendra la présidence ? Quel sera le poids de chaque commune au sein du conseil communautaire ? Quelles compétences, en dehors de celles qui sont obligatoires ?

Finalement, à l’Ouest, seul Jean Leonetti se voit rassuré quand à l’avenir de la Communauté d’agglomération Sophia-Antipolis (CASA) qu’il a créée avec le maire (PS) de Valbonne, Marc Daunis, il ne souhaitait pas que la CASA qui, de l’avis général, fonctionne bien, tombe dans le piège des turbulences de la vie politique cannoise.

A l’est, concernant la vallée de la Roya, le maire de Menton Jean Claude Guibal se contente de faire un constat : tout le monde n’est pas d’accord ! Il y a un débat ; Trois communes sur cinq sont contre l’intégration à la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF). De sont coté la CARF s’est prononcée, quand à elle, en faveur d’une intégration. Francis Tujague, maire de Contes, porteur avec le sénateur Marc Daunis d’un amendement demandant la création d’une Communauté de Communes de la Roya, rappelle les éléments qui militent en faveur de cette création : intercommunalité à taille humaine, reconnaissance de la ruralité, cohérence territoriale.

Le vote sur les amendements modifiant le projet de schéma était significatif d’un clivage droite/gauche évident. En général les amendements présentés par la majorité départementale passaient, pas les autres (exception faite pour le bassin cannois porté par Henri Leroy et Bernard Brochand). Ainsi, Robert Velay (Puget Théniers) et Charles Ange Ginesy (Péone Valberg) ont eu gain de cause et l’amendement « Terre de Siagne » n’a pas été considérée recevable.. Le vote pour une Communauté de Communes de la Roya a réuni seulement les huit voix de gauche.

Le maintien de certains syndicats intercommunaux était ensuite abordé et à chaque fois mépris et arrogance de la majorité. Pour des amendements de même nature, ceux-ci étaient adoptés ou pas, selon que celui qui les présentait était de droite ou de gauche.

Michel Masseglia

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8 commentaires pour Une curieuse conception de la démocratie.

  1. Gina R. dit :

    Il s’agit pour le moins d’un déni de démocratie, les chiffres sont probants.
    Qu’attendre d’autre dans une partie de la France sous la coupe hégémonique de la droite locale depuis combien déjà?
    Gina R.

  2. Ping : Enquête publique ? Vous avez dit enquête publique ? | Vu de Garibaldi

  3. Alban du Mont Alban dit :

    Merci pour les explications claires de l’article,
    Mais là ce n’était que la mise en place d’un processus entamé il y a 18 mois…..
    A l’époque curieusement seul les Vestri et autres se sont rendus compte du piège !
    Il y a pire : c’est la Métropole Nice Côte d’azur qui commence sa vie le 1er janvier 2012,
    C’est encore pire : Christian Estrosi aura le pouvoir absolu (sauf catastrophe aux municipales de 2014). Reste a lui trouver le joli nom sous lequel il va régner,,,
    Longue vie à notre guide suprême
    A moins qu’on lui trouve un joli petit nom pour le roi de la Mégalopole niçoise ????
    Alban

  4. Lazare dit :

    Mégalopopol par exemple?
    Non, ça ne me fait pas rire. L’heure est grave. Entre 2 édiles qui se sont mutuellement attribués les postes clés, à l’aide de tractations: démission surprise de Charles Ginesy de la présidence du Conseil Général des A.M., élection sans surprise de Ciotti pour le remplacer, le verrouillage s’est mis en place avec Estrosi à la mairie de Nice. Avec la future suppression des conseils généraux et régionaux au bénéfice de Conseils Territoriaux, on voit poindre ici une entité dont le maire de Nice sera la tête (pensante?) et surtout régnante d’une résurgence de seigneurie de l’Ancien Régime. Le sieur Ciotti sera choisi pour un destin national. A toi la capitale au Nord, à moi le Sud, l’axe s’établit.
    Il existe quand même encore en France un système électoral!
    Et si Sasarkozy était battue que deviendrait Ciotti? Et si, rêvons un peu, Sonestrosi se prenait une veste?
    Est-ce que nous serions à la hauteur des illustres serviteurs-ouvriers-artisans-penseurs qui en 1789 ont mis à bas l’Ancien Régime pour devenir citoyens et acteurs de la politique, et éclairer le monde des Lumières qui brillent toujours en nous?
    Lazare

  5. Ghiglione Christophe dit :

    « Le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la LIBRE VOLONTE DES COMMUNES d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité » (article L. 5210-1 du conde général des collectivités territoriales) –> Pourtant, le SDCI des Alpes Maritimes « imposé » de manière impérialiste par l’UMP ne respecte pas vraiment cette disposition législative, qui est pourtant elle-même fondée sur le principe à valeur constitutionnelle de « libre administration des collectivités territoriales ». Le SDCI des Alpes-Maritimes serait-il donc contraire à la Constitution ? Peut-être cela voudrait-il le coup de poser une question prioritaire de constitutionnalité dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir contre le SDCI…

    • VdG dit :

      Bonjour,
      la question de constitutionnalité me paraît effectivement pertinente. Mais n’y a-t-il aucun juriste dans l’opposition pour prendre en charge ce dossier au niveau juridique ?

  6. Ping : Où il est question du nouveau porte-parole du candidat-Président ci-devant Député des Alpes-Maritimes. | Vu de Garibaldi

  7. Ping : Communauté de communes : le mariage forcé de la Roya et du Mentonnais | Vu de Garibaldi

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