La « forfaiture » d’Eric Ciotti

Le droit de vote des étrangers serait « une forfaiture institutionnelle » selon Eric Ciotti dans une interview aujourd’hui dans Nice-Matin. Forfaiture, forfaiture… mais que veut-il dire par là ?

C’est quoi une forfaiture ? En droit féodal, la forfaiture constituait un manquement grave. En clair, le fait pour un vassal de bafouer l’hommage qui le lie à son suzerain, Le suzerain pouvait, par mesure de rétorsion, récupérer le fief qu’il lui avait octroyé. En droit moderne la forfaiture est le fait, pour un fonctionnaire, de commettre un crime dans l’exercice de ses fonctions. Ce terme, introduit dans l’ancien Code Pénal, a été institué en 1810. Il a été abrogé en 1994.

Violation par un fonctionnaire public, un magistrat des devoirs essentiels de sa charge, concussion, félonie, manque de loyauté, acte déloyal, déloyauté, traîtrise…. Diantre, c’est grave docteur ?

Selon un sondage BVA pour le Parisien – Aujourd’hui en France 61% des français approuvent aujourd’hui cette proposition de vote des étrangers non-communautaire aux élections municipales

Un autre sondage réalisé fin octobre par Harris Interactive montre qu’une fois qu’ils ont été informés que les étrangers issus des pays membres de l’UE, installés en France ont le droit de vote aux élections municipales (et européennes), 59 % se déclarent favorables à l’extension de ce droit aux étrangers résidents non-membres de l’UE. Et 56 % s’affirment également favorables à ce que tous les étrangers vivant en France puissent prendre part à l’ensemble des élections locales, contre 41 %  qui s’y opposent.

Ces différents sondages montrent que majoritairement les Français sont pour une participation plus active des « étrangers » à la vie locale.

Alors forfaiture à l’égard de qui, manque de loyauté envers qui, traitrise à l’endroit de qui ?

Rappelons au passage, que les dits étrangers ne pourront en aucun cas être adjoints, encore moins maires et qu’il ne pourrons pas non plus prendre part à l’élection du maire par le conseil municipal.

Lexpress.fr résume bien la pensée d’Eric Ciotti : « L’Elysée qui ne croit pas fiables les sondages montrant une adhésion majoritaire des Français à cette réforme, veut une « mise en scène » sur ce sujet sensible, selon l’expression d’un ténor de l’UMP. Nicolas Sarkozy devrait très rapidement s’exprimer. Objectif : envoyer un signal clair à l’électorat du FN. D’après les estimations de vote actuelles, les reports de voix des partisans de Marine Le Pen en faveur de Nicolas Sarkozy au second tour de la présidentielle seraient très mauvais: de l’ordre de 30 %, contre 70 % en 2007 ».

Tout est dit. Certains sondages sont fiables, d’autre pas. Ce qui est sûr c’est qu’à force de courir après le FN pour faire encore plus couleur locale le député Ciotti a oublié ce que votaient ceux qui l’ont précédé sur les bancs de l’Assemblée en 1793 :  « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’Humanité est admis à l’exercice des Droits de citoyen français ».

L’interview dans Nice-Matin

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2 commentaires pour La « forfaiture » d’Eric Ciotti

  1. Lazare dit :

    Merci aux Lumières d’avoir inspiré un si beau texte voté en 1793. Où sont les Lumières en 2011? Tristesse.
    Lazare

  2. Pétadjan dit :

    Lumineux !
    Merci des explications sur le vrai sens des mots et le contexte politique.
    J’ajouterai qu’Éric Ciotti en draguant le report de voix des électeurs FN au second tour ne travaille pas seulement pour faire réélire Nicolas Sarkozy !
    Il fait déjà le fier à bras monté à Paris.
    Rappelez vous des résultats des cantonales dans les Alpes Maritimes ! L’UMP en a vraiment besoin aussi ici pour les prochaines législatives. La plupart des conseillers généraux UMP sont passés ric-rac…
    Pétadjan

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